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Prévenir, rejeter ou bannir des utilisateurs des forums ou espaces de discussion en raison de la violation des dispositions stipulées dans les présentes gouvernant ces forums ou espaces de discussion.

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10. PARTICIPATION DANS DES PROMOTIONS D'ANNONCEURS

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12. PAS DE TRANSMISSION DE MASSE DE COURRIER INAPPROPRIE ("SPAM"); DOMMAGES LIQUIDÉS

Paristt.commettra immédiatement fin à tout compte de courrier électronique si la société est en droit de croire, à sa seule discrétion, que ce compte sert à la transmission de masse de courrier inapproprié ("spam") ou de courrier électronique de masse non-sollicité. De plus, puisque, fréquemment, les dommages sont difficilement quantifiables, vous acceptez de dédommager Paristt.comen leur payant 5 Euros pour chaque élément de "spam" ou autre courrier de masse non-sollicité transmis depuis ou autrement connecté à votre compte Tennis de Table.com, ou les dommages actuels de Paristt.comsi celui-ci est supérieur.

13. JURIDICTION

Ces conditions générales d'utilisation seront soumises au, et interprétées en conformité avec, le droit francais.

Vous et Paristt.comacceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Caen. Si une des clauses de ces conditions générales d'utilisation est réputée illégale par une juridiction compétente, alors ces clauses seront interprétées en concordance étroite avec l'intention originale des parties, les autres clauses maintenant leur validité intégrale.

L'omission de Paristt.comde faire exécuter toutes ou partie des conditions générales ne constitue en aucun cas une dispense de l'application de ces droits ou clauses, à moins que cela soit confirmé et accepté par écrit par Tennis de Table.com.

Vous et Paristt.comacceptent que toute poursuite dont l'origine provient de ces conditions générales d'utilisation doit être initiée au plus tard un (1) an après la date d'origine de cette poursuite; dans le cas contraire, cette poursuite serait réputée non valable.

Les titres de section utilisés dans ces conditions générales d'utilisation sont simplement employés à des fins de convenance et n'ont aucune validité légale ou contractuelle.

14. RESILIATION/MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Paristt.comse réserve le droit de modifier toutes ou partie des conditions générales d'utilisation sans préavis, en affichant ces modifications. De plus, vous et Paristt.compeuvent résilier ces conditions générales d'utilisation à tout moment.

Après une telle résiliation, vous serez obligés de détruire tout contenu obtenu depuis ou à travers du site, y compris tous les logiciels, et toute documentation associée et toutes copies, impressions et installations.